Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un salarié, appelé apprenti. L’objectif du contrat d’apprentissage est de permettre à l’apprenti de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l’État. Le contrat d’apprentissage alterne des périodes de formation en entreprise et des périodes de formation en centre de formation d’apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, sauf exceptions pour certains publics (travailleurs handicapés, personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, etc.). Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec tout employeur du secteur privé ou public, à condition qu’il respecte certaines conditions relatives à l’équipement, aux techniques utilisées, aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’aux compétences du maître d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel de tous les niveaux, du CAP au master, en passant par le bac pro, le BTS, la licence pro, etc. Le contrat d’apprentissage a une durée variable selon le type et le niveau de la formation visée, comprise entre 6 mois et 3 ans.
Le contrat d’apprentissage présente des avantages tant pour l’apprenti que pour l’employeur.
Pour l’apprenti :
– Il bénéficie d’une formation qualifiante et diplômante, adaptée aux besoins du marché du travail.
– Il acquiert une expérience professionnelle valorisante et reconnue.
– Il perçoit une rémunération qui varie selon son âge et son année de formation, comprise entre 27 % et 100 % du Smic.
– Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise (congés payés, protection sociale, etc.).
– Il peut bénéficier d’aides financières pour financer son permis de conduire, son hébergement ou son transport.
Pour l’employeur :
– Il forme un salarié qualifié et motivé, qui correspond aux besoins spécifiques de son activité.
– Il bénéficie d’exonérations de cotisations sociales et d’aides financières pour recruter un apprenti (aide unique à l’embauche, prime à l’insertion professionnelle, crédit d’impôt apprentissage, etc.).
– Il contribue au développement des compétences et à la transmission des savoir-faire au sein de son entreprise.
Le contrat d’apprentissage implique des obligations réciproques entre l’apprenti et l’employeur.
L’apprenti s’engage à :
– Travailler pour son employeur pendant la durée du contrat.
– Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA.
– Suivre assidûment la formation théorique et pratique dispensée par le CFA et par le maître d’apprentissage.
– Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre visé.
L’employeur s’engage à :
Inscrire l’apprenti au CFA et lui verser sa rémunération.
Assurer sa formation pratique en lui confiant des tâches en rapport avec le diplôme ou le titre visé.
Lui désigner un maître d’apprentissage qui sera chargé de le guider