Le contrat d’apprentissage

Vous êtes maitre d’apprentissage et vous devez rédiger le contrat de votre apprenti. Voici ce que vous devez savoir

À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :

  • 1 pour l’employeur
  • 1 pour l’apprenti
  • 1 pour l’organisme de dépôt

Dans les 5 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences.

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.

Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.

Dans les 5 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à la DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)ou à la DDETSPP: DDETSPP : Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte).

Cette transmission se fait par voie dématérialisée en utilisant la plate-forme de dématérialisation des contrats d’apprentissage de la fonction publique. Cette plate-forme permet aux employeurs publics de saisir et générer le cerfa, puis de transmettre directement le contrat à la DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ou à la DDETSPP: DDETSPP : Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte).

La DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)ou la DDETSPP: DDETSPP : Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte) a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de celle-ci dans ce délai, la demande est acceptée.

L’établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.

Téléservice : Enregistrement en ligne d’un contrat d’apprentissage

Ministère chargé du travail

Permet la création d’un compte personnel :

  • pour gérer en ligne les contrats d’alternance de l’employeur (initialisation des contrats, impression de cerfas pré-remplis, gestion dématérialisée de vos contrats, etc),
  • pour faire une demande en ligne de l’aide TPE jeunes apprentis.

Cette démarche authentifiée permet de procéder rapidement à la procédure administrative, en toute sécurité.


Il est possible d’établir le contrat sur papier avec le Cerfa N° 10103*09 disponible ci dessous: